Les présentes conditions générales de vente régissent l’ensemble des relations entre la société Osmozewater France, SAS au capital de 30.000 euros, 105 rue Anatole France, immatriculée au RCS de Nanterre sous le numéro 529962318 (ci-après « Osmozewater France »).
Adresse e-mail : info@osmozewater.com
Numéro de Tel. Service Clients : (en cours de traitement)
Adresse postale établissement principal : Osmozewater France – 105 rue Anatole France – 92300 Levallois Perret – France.
Osmozewater France et le Client conviennent que leurs relations sont exclusivement régies par les présentes conditions générales de vente telles que visibles sur le Site au moment de la commande.
PREAMBULE – www.osmozewater.com
Osmozewater France propose sur le Site d’information et répartie de manière thématique concernant l’activité, le réseau des points de vente et les produits de la marque Osmozewater France, ainsi que des contenus éditoriaux relatifs à l’hydratation et l’alimentation. Osmozewater France propose, par l ’ intermédiaire de son site osmozewater.com, un service de commande en ligne de notre gamme de produits déjà disponible en réseau de distribution. Ainsi seront disponible à la vente en ligne sur le Site osmozewater.com, uniquement conditionnés par pack de 3, 12 et 24 bouteilles de 50cl, dans la limite du poids autorisé, par commande et par client. Le site est accessible par le Client 24 heures sur 24, 7 jours sur 7 et toute l’année sauf en cas d’opérations de maintenance.
ARTICLE 1 – OBJET
Les Conditions Générales de Vente visent à décrire les modalités de vente à distance de biens et services (ci-après « Produits ») entre Osmozewater France et le Client. Elles expriment l’intégralité des obligations et des droits des Parties. Le Client dispose de la faculté de les sauvegarder et/ou de les imprimer.
1.1. Champs d’application, opposabilité et durée des Conditions Générales de Vente.Le Client reconnait avoir pris connaissance des Conditions Générales de Ventes et déclare expressément les accepter. Cette acceptation sera donnée à chaque commande dès lors que le Client a coché la case « J’accepte les Conditions Générales de Vente et je valide ma commande ». En ce sens, le Client accepte sans réserve l’intégralité des stipulations prévues dans lesdites Conditions, à l’exclusion de toutes autres. Les Conditions Générales de Vente sont celles en vigueur sur le site à la date de la validation de la commande par le Client. Les Conditions Générales de Vente sont valables pour la durée nécessaire à la fourniture des Produits, jusqu’à l’extinction de leurs garanties. Le fait que Osmozewater France ne se prévale pas à un moment donné d’une quelconque clause des Conditions Générales de Vente, ne peut être interprétée comme valant renonciation à se prévaloir ultérieurement de l’une desdites Clauses.
1.2. Modification des Conditions Générales de Vente.Osmozewater France se réserve la possibilité d’adapter ou de modifier à tout moment les Conditions Générales de Vente. En cas de modification, il sera appliqué à chaque commande les Conditions Générales de Vente en vigueur au jour de la commande. Aussi, le Client est invité à venir consulter le site régulièrement afin de se tenir informé des évolutions les plus récentes.
1.3. Preuve
Sauf preuve contraire apportée par le Client, les systèmes d’enregistrement automatique d’acceptation des CGV par le Client de Osmozewater France sont considérées comme valant preuve de la nature, du contenu et de la date du contrat de vente
ARTICLE 2 – PRIX & CARACTERISTIQUES DES PRODUITS
Les présentes conditions générales de vente ont pour objet d’informer tout éventuel consommateur, personne physique ou morale sur les conditions et modalités dans lesquelles la société Osmozewater France procède à la vente et à la livraison des produits et services commandés. Ces conditions générales de vente définissent également les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de produits par le vendeur au consommateur.
2.1. Les prix de nos produits sont indiqués en euros TTC, sous réserve d’une modification du taux de TVA française. Les prix sont indiqués hors participation aux frais d’expédition, facturés en supplément du prix des produits achetés suivant le poids de la commande.
2.2. Toutes les commandes quelle que soit leur origine sont payables en Euros.
2.3. Osmozewater France se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement des commandes sous réserve de disponibilité à cette date. Cette modification sera signalée à l’acheteur avant toute commande.
2.4. Le taux de TVA indiqué sur le bon de commande est celui applicable au jour de la commande.
2.5. Le taux de TVA applicable quel que soit la provenance de l’acheteur est le taux du vendeur, c’est-à-dire un taux de 5,5 %, 10 % ou de 20 % suivant le produit ou service.
2.6. Osmozewater France se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Le paiement lui-même ne sera considèré comme exécuté qu’après encaissement effectif des fonds par Osmozewater France. Les prix sont soumis à la T.V.A. française et tout changement du taux légal de cette T.V.A. sera répercuté sur le prix des Produits présentes sur le site, à la date d’entrée en vigueur des nouveaux taux, et seront applicables aux commandes passées à compter de cette date.
2.7. Si la livraison a lieu hors du territoire de l’Union Européenne, les taxes douanières et formalités y afférents restent à la charge exclusive de l’acheteur.
2.8. Consultation des caractéristiques des Produits
Osmozewater France présente sur son site les Produits ainsi que leurs descriptifs détaillés permettant au Client de connaitre, avant la prise de commande définitive, leurs caractéristiques essentielles. Le client reconnait avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions particulières de vente énoncées sur la fiche Produit (dénomination, prix, composants, poids, quantité, couleur, particularités des Produits, coût des prestations éventuellement associées et limitation en quantité des Produits) et déclare expressément les accepter sans réserves. Osmozewater France attire l’attention du Client sur le fait que les photos présentes sur le site www.osmozewater.com sont non- contractuelles.
ARTICLE 3 – CLIENT & RESERVE DE PROPRIETE
3.1. Pleine capacité juridique du Client. Est Client, au titre des Conditions Générales de Vente, toute personne physique, âgée d’au moins 18 ans ou disposant de l’autorisation de la personne habilitée à la date de la validation de sa commande. Le Client est un consommateur qui réside ou non en France Métropolitaine (Corse comprise) et Monaco et qui passe sa commande sur le site. En cliquant sur l’icône du site « Valider ma commande », le Client reconnait avoir la pleine capacité juridique pour s’engager au titre des Conditions Générales de Vente. Toute commande effectuée sur le site doit correspondre aux besoins normaux d’un ménage. Le Client ne peut donc être qu’un consommateur au sens du code de la consommation, à l’exclusion de tout besoin d’une activité professionnelle.
3.2. Identification client via un mot de passe. Lors de la première commande et afin de personnaliser son environnement, un identifiant et un mot de passe alphanumériques doivent être saisis par le Client. Un contrôle d’unicité et d’identifiant est alors effectué par le système. En cas de perte du mot de passe, le Client peut cliquer sur la rubrique « mon compte » et saisir son adresse électronique. Le Client recevra son mot de passe à son adresse électronique. Ce mot de passe ne sert en aucun cas à effectuer un quelconque paiement. Ce mot de passe, strictement confidentiel sera demandé au Client à chaque transaction. Le Client est seul responsable de son utilisation.
3.3. Les produits & services. Sont acquis et demeurent la propriété de la société Osmozewater France jusqu’au complet encaissement du prix.
ARTICLE 4 – CREATION DE COMPTE & COMMANDE
4.1.1 Création du compte client. Pour effectuer des achats sur le site, le Client doit, au préalable, procéder à la création d’un compte client. Celui-ci doit être créé exclusivement sur le site : * Soit avant tout achat en cliquant sur le lien « Créer mon compte » qui figure en haut, à gauche de la page du site, soit au moment de valider le panier. Dans ce cas, la commande dudit Produit sera annulée et Osmozewater France ne débitera pas au Client le montant du ou des produits concernés. Pour créer son compte, le Client doit renseigner, d’une part, son adresse électronique et un mot de passe. Ces éléments sont confidentiels. Le Client sera seul responsable des conséquences de l’utilisation de son compte, et ce jusqu’à la désactivation de celui-ci. D’autre part, des renseignements seront demandés au Client pour poursuivre son inscription (civilité, prénom, nom, date de naissance, adresse électronique). Le Client s’engage à fournir des informations véritables et sincères et à informer Osmozewater France de tout changement les concernant. Un récapitulatif des informations fournies est présenté au Client et un courrier électronique reprenant les informations lui est envoyé. Ces informations sont nécessaires à la gestion des commandes et à la relation commerciale entre Osmozewater France et le Client. En conséquence, le défaut de fourniture des informations sollicitées équivaut à renoncer à la création d’un compte. Osmozewater France ne saurait être tenu pour responsable d’éventuelles erreurs de saisie et des conséquences qui en découleraient tel qu’un retard et/ou une erreur de livraison. Dans ce contexte, tous les frais engagés pour la réexpédition de la commande seront entièrement à la charge du Client.
4.1.2 Désactivation du compte. Dans le cas de fraude de la part d’un Client, notamment en cas de non-respect des dispositions de l’article 13-4, la désactivation du compte se fera de plein droit, sans préavis, sans formalité et sans indemnité. Le Client qui souhaite désactiver son compte le fera savoir à Osmozewater France par l’intermédiaire de notre formulaire suivant contact. Osmozewater France s’engage à désactiver le compte dans un délai maximum de 7 jours ouvres à compter de la réception de ce courrier.
4.1.3 Modalité de commande.Sur Internet / www.osmozewater.com – Pour commander, le Client doit saisir les éléments de sa commande, s’identifier ou créer un compte (voir article 4) et vérifier que l’adresse de livraison et les quantités commandées, le prix des produits et le total de la commande, sont corrects. Après avoir pris connaissance de sa commande, et une fois que l’ensemble des informations demandées a été complété par le Client, ce dernier ne peut accéder à l’étape suivante qu’en attestant avoir pris connaissance et acceptée les CGV en cochant la case « J’ai lu et accepté Les Conditions Générales de Vente ». Un récapitulatif de commande apparaît ensuite à l’écran, cette page affiche l’adresse de facturation du Client, l’adresse de livraison des produits, un tableau récapitulatif de la commande (nature, quantité et prix des Produits), le montant total de la commande. Le Client peut encore modifier sur cette page les informations saisies. La commande sera définitivement validée une fois les CGV lues et Acceptées par le Client. En cas d’indisponibilité de certains produits révélée après la passation de la commande, le Client sera informé au plus vite par courrier électronique et se verra proposer une solution de remplacement. Dans l’hypothèse où la solution proposée ne conviendrait pas, deux possibilités peuvent s’offrir au client, à son choix : – remboursement de l’article et livraison des autres produits du panier – relivraison de la commande ou du produit à une date ultérieure.
ARTICLE 5 – VALIDATION
Conformément à l’article L111-1, le consommateur doit être mis en mesure par le vendeur de connaître les caractéristiques essentielles du bien, avant la conclusion du contrat. Ceci étant, vous déclarez avoir pris connaissance et accepté les présentes Conditions Générales de Vente avant la passation de votre commande. La validation du bon de commande récapitulatif constitue une signature électronique. Cette signature a entre les Parties la même valeur qu’une signature manuscrite et vaut preuve de l’intégralité de la commande et de l’exigibilité des sommes dues en exécution de ladite commande. Dès qu’il a validé sa commande, le Client devient acheteur. Osmozewater France se réserve le droit de ne pas valider la commande en cas de litige(s) existant(s) avec le Client, de non-paiement total ou partiel d’une commande précédente du Client, d’un refus d’autorisation de paiement par carte bancaire des organismes bancaires.
ARTICLE 6 – ENGAGEMENT
Lorsque le client valide sa commande, cette validation vaut acceptation de ces Conditions Générales de Vente. Son application ne peut être remise en cause, sauf rétractation dans les 7 jours à compter de la réception de la commande.
ARTICLE 7 – CONFIRMATION DE LA COMMANDE
Conformément à l’article 1369-2 du Code civil, le vendeur Osmozewater France s’engage à confirmer la commande du client au moyen d’un accusé réception envoyé par e-mail dans un délai de 24h. Celui-ci précisera le contenu de la commande, son coût, le mode de paiement retenu ainsi que ses modalités de livraison.
ARTICLE 8 – DISPONIBILITE
Comme le stipule l’article 1369-1 du code civil, les offres de produits et services et prix exposées sur les sites sont valables tant qu’ils sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles. Pour les produits non stockés dans notre entrepôt, nos offres sont valables sous réserve de disponibilité chez nos fournisseurs. Dans ce cadre, des indications sur la disponibilité des produits vous serez fournies au moment de la passation de votre commande. Ces informations provenant directement de nos fournisseurs, des erreurs ou modifications peuvent exceptionnellement exister. Dans l’éventualité d’une indisponibilité de produit après passation de votre commande nous vous en informerons par mail ou par courrier dans les meilleurs délais. Pour le paiement par chèque, en cas d’indisponibilité de tout ou partie de la commande, le remboursement s’effectuera de Osmozewater France par chèque au plus tard dans les trente jours à compter du paiement des sommes versées par le client.
ARTICLE 9 – LIVRAISON
9.1 – Généralités: Les produits achetés sur les sites sont expédiés dans les 72h suivant la validation du paiement et l’obtention des documents douaniers si nécessaires (Hors EU). Les produits sont livrés à l’adresse de livraison que vous avez indiquée au cours du processus de commande. En cas de retard, un mail vous sera adressé. Le délai de livraison est de 30 jours maximum, le vendeur ne sera pas tenu responsable du retard en cas de force majeure. En cas de paiement par carte bancaire ou privative les délais indiqués sont des délais moyens et correspondent aux délais de traitement et à la livraison pour les produits à destination de la France métropolitaine et Monaco. En cas de paiement par chèque la commande ne sera traitée qu’à encaissement du chèque. En conséquence, les délais applicables dans ce cas sont ceux au jour de réception du chèque et peuvent donc être modifiés par rapport à ceux mentionnés au jour de la passation de la commande.
9.2 – Problèmes de livraison: Vous devez notifier sur le bordereau de signature que vous présentera le transporteur et à Osmozewater France toutes réserves sur le produit livré (par exemple : colis endommagé, déjà ouvert) dans les 3 jours suivant la réception du produit.
9.3 – Conformité des produits: Osmozewater France s’engage à vous rembourser ou à vous échanger les produits ne correspondant pas à votre commande. Dans ce cas nous vous remercions de bien vouloir en faire état de manière détaillée par écrit et de nous renvoyer le ou les produits. Osmozewater France procédera à l’échange ou au remboursement du ou des produits. La demande doit être effectuée dans les quinze jours ouvrés suivant la livraison. Toute réclamation formulée hors de ce délai ne pourra être acceptée. Les produits doivent nous être renvoyés dans l’état dans lequel vous les avez reçus avec l’ensemble des éléments livrés (coffret, panier, emballage,). Les frais d’envoi vous seront remboursés sur la base du tarif facturé et les frais de retour vous seront remboursés. En tout état de cause vous bénéficiez des dispositions de la garantie légale notamment celles relatives à la garantie des vices cachés. Les dispositions de cet article ne vous empêchent pas de bénéficier du droit de rétractation (satisfait ou remboursé) prévu à l’article 7.
9.4 – Dispositions spécifiques relatives aux tarifs et conditions de livraison de votre commande: La Mention « Livraison offerte » est uniquement valable sur les zones livrables par Osmozewater France et concerne les zones suivantes: Paris, Les Hauts de seine ((sauf quartier de la défense)), Versailles, Rocquencourt, Chesnay, Celle-Saint-Cloud, Marne-La-Coquette, Saint-Mande et dans la limite maximum de 91kg par commande et dès 25€ ttc d’achat (hors frais de livraison) sur le site osmozewater.com uniquement. Le montant minimum pour une commande passé sur le site de osmozewater.com est de 15€ ttc (hors frais de livraison). Pour les commandes d’un montant minimum de 15€ ttc, les frais de livraison seront de 6€ ttc pour les « zones livrables » en direct par Osmozewater France (voir conditions), en dehors de ces dites zones livrables prédéfinies, les frais de livraison seront identique et valable uniquement sur la « Région Iles de France ». Hormis ces deux conditions, vous serez facturé 9,95€* ttc pour le reste de la France métropolitaine. Des Frais de livraison vous seront offert* dès 150€ ttc d’achat. *(Valable uniquement pour la France métropolitaine et dans la limite de 91kg par commande, hors frais de livraison). Détails des montants des frais de livraison pour la France métropolitaine: 9,95€ par tranche de 30kg, dans la limite de 91kg par commande. Montant des frais de livraison pour l’Europe et par Zone: Pour les autres zones marquées par un astérisque (*) et citées ci-dessous, les tarifs et commandes se feront uniquement sur demande en cliquant ici
Zone 1 : Belgique, Allemagne, Pays-Bas: 22,95€ ttc par tranche de 30kg, dans la limite de 91kg par commande.
Zone 2* : Italie,Vatican*,San Marin *, Suisse*, Autriche, Liechtenstein*, Danemark, Royaume-Uni
Zone 3* : Espagne, Irlande , Portugal, Pologne, Rép.Tchèque, Hongrie, Slovénie, Slovaquie
ARTICLE 10 – PAIEMENT
Le règlement de vos achats s’effectue : – soit par carte bancaire – soit par virement bancaire – soit par chèque bancaire, en l’accompagnant du Bon de Commande que l’on vous proposera d’imprimer à la fin de votre commande. Le paiement de la totalité du prix doit être réalisé lors de la commande par l’Acheteur. A aucun moment, les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou acomptes. L’encaissement de la totalité du montant de la commande sera effectué par le Vendeur au moment de la validation de la commande.
Dans le cas où le client paie sa commande par chèque, ce dernier doit parvenir à l’adresse de Osmozewater France, 105 rue Anatole France, 92300 Levallois Perret, dans un délai maximum de 30 jours pour que nous validions définitivement votre commande, sous réserve d’acceptation de l’encaissement. Le paiement par chèque équivaut à une prise d’option. Afin de vous garantir que votre commande est toujours valable, pensez à envoyer votre chèque dès que vous avez passé votre commande.
ARTICLE 11 – REMBOURSEMENT
Les remboursements des produits dans les hypothèses visées aux articles 8 & 9 seront effectués dans un délai inférieur ou égal à 30 jours après la réception des produits par nos soins. Le remboursement s’effectuera au choix de Osmozewater France par chèque bancaire adressé au nom du client ayant passé la commande et à l’adresse de facturation. Aucun envoi en contre remboursement ne sera accepté quel qu’en soit le motif.
ARTICLE 12 – SATISFAIT OU REMBOURSE
Conformément à l’article L 121-20 du Code de la Consommation, vous disposez d’un délai de 7 jours à compter de la réception pour échanger ou vous faire rembourser le produit qui ne vous conviendrait pas. Si ce délai expire normalement un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant. En accord avec la Loi Châtel du 1er juin 2008, les remboursements suite à un droit de rétractation se feront principalement par moyens de paiement, même si les autres alternatives (tels les bons d’achats) restent possibles, et ils concerneront la totalité des sommes versées (donc y compris les frais de livraison : frais d’envoi et ré-envoi des produits refusés par le client). Ils se feront dans les meilleurs délais, et au plus tard dans les trente jours suivant la date à laquelle ce droit a été exercé. Les retours sont à effectuer à Osmozewater France 105 rue Anatole France 92300 Levallois Perret (France). Le présent droit de retour ne pourra être accepté que pour les produits dans leur emballage d’origine, complets, en bon état et accompagnés d’une copie de la facture d’achat. Les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés ou salis par le Client ne seront pas repris.
ARTICLE 13 – INFORMATIONS NOMINATIVES
Osmozewater France s’engagent à ne pas divulguer à des tiers les informations que vous nous communiquez. Celles-ci sont confidentielles. Elles ne seront utilisées que pour le traitement de votre commande et que pour renforcer et personnaliser la communication et produit réservé aux clients de Osmozewater France notamment par les lettres d’informations diffusées. Ces informations ont fait l’objet d’une déclaration auprès de la CNIL et sont ainsi conformes à la protection des informations nominatives automatisées. En conséquence, conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles vous concernant. Pour cela il suffit de nous en faire la demande en ligne ou par courrier en nous indiquant vos nom, prénom, adresse et si possible votre référence client.
ARTICLE 14 – RESPONSABILITE
Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur et aux normes applicables en France. La responsabilité de la Société Osmozewater France ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le produit est livré (par exemple en cas d’interdiction d’un produit) Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d’importation ou d’utilisation des produits ou services que vos envisagez de commander. Les photographies et graphismes reproduits et illustrant les produits présentés sont données à titre indicatif. Osmozewater France ne saurait être tenu pour responsable de l’inexécution du contrat, en cas de force majeure, de rupture de stock, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, inondation, incendie.
En cas d’achats à titre professionnel, la société n’encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait des présentes, perte d’exploitation, perte de profit, perte de chance, dommages ou frais, qui pourraient survenir du fait de l’achat des produits. Osmozewater France ne pourra être tenu pour responsable de tous dommages indirects qui pourraient survenir du fait de l’achat des produits. Le phishing est un moyen de tromper la vigilance de l’internaute, en recopiant parfaitement un site et en faisant croire au consommateur qu’il commande sur le site officiel du commerçant. Dans l’hypothèse où le vendeur Osmozewater France serait victime de cette manipulation, sa responsabilité ne pourra être mise en cause puisqu’il est lui-même victime. Le vendeur ne peut pas être tenue responsable, en cas d’absence du destinataire à la livraison des Produits et/ou dans le cas où le Client (ou la personne désignée par ce dernier) retirerait tardivement ou ne retirerait pas les Produits auprès du transporteur après que celui-ci ait délivré un avis de passage au destinataire.
ARTICLE 15 – PROGRAMME DE FIDELITE
Osmozewater France propose un programme de fidélité dont les modalités sont les suivantes : Un (1) euro dépensé sur le site osmozewater.com équivaut à un (1) Point Up. Les points se cumulent au fil des achats. Lorsque le Client atteint 250 points, il obtient une remise de -20% sur le prochain panier effectué sur le site osmozewater.com et dans le cadre du minimum de commande d’un montant : 25 € (hors frais de livraison) pour en bénéficier. Les modalités du programme sont susceptibles d’évoluer selon les souhaits de Osmozewater France. En cas d’évolution significative des modalités du programme, les clients détenant des points de fidélités (Points Up) seront prévenus au minimum 15 jours avant ce changement, par mail en utilisant l’e-mail associé à leur compte sur osmozewater.com. Toutefois, en cas d’évolution du programme apportant plus de souplesse ou d’avantages au Client, aucun préavis ne sera nécessaire. Osmozewater France est libre de fermer à tout moment son programme de fidélité. Il devra toutefois en notifier ses clients par mail en respectant un préavis d’un mois, et ce en utilisant l’adresse e-mail associé à leur compte sur lavieclaire.com. Dans le cas d’une fermeture du programme, aucune réclamation portant sur des points de fidélité non convertis avant la date de cessation du programme de fidélité ne pourra être pris en considération.
ARTICLE 16 – DROIT APPLICABLE – LITIGES
Le présent contrat est soumis à la loi française. La langue du présent contrat est la langue française. En cas de litige, les parties devront chercher au préalable une solution amiable, à défaut, les tribunaux français seront seuls compétents. Le Client est informé de la possibilité de recourir, en cas de contestation, à une procédure de médiation conventionnelle ou à tout autre mode alternatif de règlement des différends. Les photographies et illustrations accompagnant les Produits sur le site Internet ne doivent pas constituer à elles seules la base d’engagement du Client qui ne peut se dispenser de prendre connaissance du descriptif des Produits les accompagnants. Elles ne sauraient donc à seules engager la responsabilité de Osmozewater France.